c. France
Le Site France est publié par Natixis Investment Managers International, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, autorisée et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») en tant que société de gestion sous le numéro GP 90-009. Natixis Investment Managers International est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329 450 738. Le siège social de Natixis Investment Managers International est situé 43 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Natixis Investment Managers International est une filiale de la holding bancaire française Natixis Investment Managers. Le Site France peut inclure des informations fournies par d’autres entités de Natixis Investment Managers ; cependant, chaque entité est seule responsable des informations qu’elle fournit au Site France. Toutes les photographies sur le Site France sont la propriété de Natixis Investment Managers ou de leurs auteurs et sont utilisées avec autorisation.
Si vous accédez au site français uniquement à des fins non professionnelles, les dispositions relatives à la responsabilité de l'Article 7 ci-dessous ne s’appliquent pas à vous ; ces dispositions sont en effet annulées et remplacées par ce qui suit : ni nous, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés et mandataires respectifs, ne seront tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de votre propre inconduite, négligence ou déclaration trompeuse et frauduleuse. De même, nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte ou dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause, et ce, qu’elle résulte d’une action d’un tiers ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables françaises.
Si vous n’accédez au Site France que pour des raisons non-professionnelles, les dispositions relatives à la responsabilité de l'article 7 ci-dessous ne vous sont pas applicables ; elles sont en revanche remplacées par les dispositions suivantes : Ni nous ni l’une de nos filiales ni leurs dirigeants, administrateurs, fiduciaires, employés ou mandataires ne seront responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de votre faute, de votre négligence ou d’une fausse déclaration frauduleuse. De même, nous déclinons toute responsabilité de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit ou quelle que soit la manière dont il survienne en raison de l’action d'un tiers ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Si vous n’accédez au Site France que pour des raisons non-professionnelles, les dispositions relatives au droit applicable de l’article 10 ci-dessous ne vous sont pas applicables ; elles sont en revanche remplacées par les dispositions suivantes : Bien que ces Conditions d'utilisation soient régies par le droit du Commonwealth of Massachusetts (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois), vous bénéficierez des dispositions impératives du droit français. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n’affecte votre droit en qualité de consommateur français de compter sur une disposition impérative du droit de la consommation français. Dans ce cas, toute réclamation relative à un litige découlant du Site France doit être portée devant les tribunaux français compétents. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle, ou inopposable, cette disposition serait réputée distincte de ces Conditions d'utilisation et cela n’entravera pas, ne limitera pas ou n’affectera pas la validité, la légalité et l’opposabilité des dispositions restantes.
Si vous accédez au Site France pour des raisons professionnelles, l’Article 7 et l’Article 10 des présentes Conditions d'utilisation continueront à s’appliquer à votre utilisation du Site France.
Le Site France est limité aux fonds et aux compartiments (et aux informations et aux documents les concernant) qui ont été autorisés à la vente en France par l’AMF. Les réglementations des fonds européens ont prévu une série de règles communes afin de permettre la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif respectant ces réglementations. Cette base commune n’empêche pas des différences entre les méthodes de mise en œuvre. C’est pourquoi un organisme de placement collectif peut être commercialisé en France même si l’activité de cet organisme ne respecte pas des règles identiques à celles qui sont requises pour l’approbation de ce type de produit en France.